Politique de confidentialité

L'outil disponible sur notregouvernance.be est une initiative conjointe des organisations et personnes suivantes :

• Fondation Roi Baudouin (« FRB » ou « Nous » / « Notre » / « Nos »), Fondation d'utilité publique, rue Brederode 21, 1000 Bruxelles

• Verso asbl, Avenue des Arts 27 boîte 14, 1040 Bruxelles

• UNIPSO ASBL, Square Arthur Masson 1/7, 5000 Namur

• Prof. Dr Jurgen Willems (chercheur externe spécialisé)

La FRB a désigné une déléguée à la protection des données comme point de contact central au sein de notre organisation. Ses coordonnées sont les suivantes :

KAIZENLAW

Charlotte De Raef BV

N° KVO : BE0758.448.146

Fondation Roi Baudouin

21 rue Brederode,

1000 Bruxelles

Belgique

[email protected]

Nous collectons vos données principalement aux fins suivantes :

• Créer et gérer votre compte afin de vous donner accès à l'outil ;

• Générer un rapport spécifique à votre organisation sur la base de vos réponses dans l'outil ;

• Améliorer l'outil, mener des recherches scientifiques ou axées sur les politiques et effectuer des analyses politiques (uniquement sur la base de données anonymisées qui ne renvoient pas à des personnes ou à des organisations individuelles).

Pour plus d'informations, nous vous renvoyons également à la version complète de la Politique de confidentialité de la Fondation Roi Baudouin, disponible ici

Nous collectons vos données – à caractère personnel ou non – à des fins diverses définies au point précédent (voir point 2). Il s'agit des catégories de données suivantes :

Données de compte

• Nom - Prénom

• Adresse e-mail

• Mot de passe (stocké sous forme cryptée)

Données d'utilisation

• Réponses aux questions de l'outil (notamment « Organisation »)

• Progression dans l'outil

• Rapports générés

Données techniques

• Adresse IP

• Données relatives au navigateur et à l'appareil utilisés

• Données de connexion relatives à l'utilisation du site web, cookies

Nous ne collectons que les données nécessaires au bon fonctionnement de l'outil et à la génération de rapports personnalisés.

Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur :

• Votre consentement lorsque vous créez un compte et utilisez l'outil ;

• Notre intérêt à améliorer l'outil et à effectuer des analyses sur des données anonymisées.

Nous accordons une grande importance au respect de la vie privée des personnes concernées. Nous appliquons une politique de confidentialité stricte et prenons toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que nos serveurs empêchent autant que possible que vos données ne fassent l'objet de fuites, ne soient détruites, perdues, rendues publiques, utilisées, consultées ou modifiées sans autorisation. Pour plus d'informations, nous vous renvoyons également à la version complète de la Politique de confidentialité de la Fondation Roi Baudouin, disponible ici.

Nous conservons vos données pendant la durée nécessaire à la réalisation des buts et objectifs visés (voir point 2). Les durées de conservation peuvent varier selon le traitement, en fonction de l'objectif visé et de la base juridique justifiant ces durées. Les données de compte et les réponses fournies dans l'outil sont conservées tant que votre compte est actif, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi. Les données anonymisées (sans références personnelles ou organisationnelles) peuvent être conservées plus longtemps à des fins de recherche. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter via : [email protected].

Vous pouvez à tout moment demander à vérifier, consulter, corriger, supprimer, transférer vos données et vous opposer à leur utilisation. Vous pouvez également en demander la limitation de l'utilisation. Pour ce faire, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : [email protected].

Nous mettrons alors tout en œuvre pour donner suite à votre demande dans les meilleurs délais.

Vos données ne sont accessibles qu'aux trois organisations partenaires à l'origine de l'outil et au chercheur externe concerné.

De même, nos employés et sous-traitants n'y ont accès que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les objectifs visés (voir point 2). Chacun d'entre eux est soumis à une obligation stricte de confidentialité. Les catégories de destinataires sont mentionnées dans la version complète de la Politique de confidentialité de la Fondation Roi Baudouin, disponible ici.

Nous ne transférons vos données vers un pays situé en dehors de l'Union européenne qu'à condition que ce pays offre un niveau de protection équivalent à celui dont vous bénéficiez dans votre pays de résidence. Ou dans les limites autorisées par la législation applicable, par exemple en garantissant la protection des données par le biais de clauses contractuelles appropriées.

Nous utilisons votre adresse e-mail exclusivement pour donner suite à vos demandes, gérer vos inscriptions et vous informer des activités de  « Notre Gouvernance ».

Personne n'a intérêt à ce que les procédures s'éternisent. En cas de litige entre nous, nous nous engageons à favoriser le dialogue et la transparence dans la recherche d'une solution à l'amiable. Vous pouvez également contacter l'Autorité de protection des données :

• Par e-mail : [email protected]

• Par courrier postal : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

• Via leur site web